Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission centrale, par M. le baron Silvestre de Sacy, sur la proposition de loi relative à la législation criminelle présentée par M. Avoyne de Chantereyne. Imprimé par ordre de la Chambre. Comité secret du 7 décembre 1814
Données de base
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Titre et date: Chambre des Députés. Rapport fait, au nom de la commission centrale, par M. le baron Silvestre de Sacy, sur la proposition de loi relative à la législation criminelle présentée par M. Avoyne de Chantereyne. Imprimé par ordre de la Chambre. Comité secret du 7 décembre 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32632144, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32632144pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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