Rapport fait, au nom de la commission des octrois et de la comptabilité des communes, par M. Souque... Séance en comité secret du 20 octobre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait, au nom de la commission des octrois et de la comptabilité des communes, par M. Souque... Séance en comité secret du 20 octobre 1814 (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467522, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467522hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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