Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Del'Horme sur le projet de loi relatif au maintien de diverses impositions indirectes jusqu'au 1er janvier 1816... Séance du 5 décembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Del'Horme sur le projet de loi relatif au maintien de diverses impositions indirectes jusqu'au 1er janvier 1816... Séance du 5 décembre 1814
Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Del'Horme sur le projet de loi relatif au maintien de diverses impositions indirectes jusqu'au 1er janvier 1816... Séance du 5 décembre 1814Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30815506, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30815506mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session 1814. N° 108.
Mentions dans d'autres contenus
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