Motifs du projet de loi concernant les tabacs, présenté par M. Bérenger,... Séance du 1er octobre 1814 (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motifs du projet de loi concernant les tabacs, présenté par M. Bérenger,... Séance du 1er octobre 1814 (1814) Adresse: [Paris], HacquartDescription matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30086802, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30086802cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1814]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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