Traité complet des contrats et obligations et des privilèges et hypothèques, d'après les lois nouvelles motivées, et d'après la jurisprudence suprême des arrêts de la Cour de cassation, par A.-G. Daubanton,... (1813)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité complet des contrats et obligations et des privilèges et hypothèques, d'après les lois nouvelles motivées, et d'après la jurisprudence suprême des arrêts de la Cour de cassation, par A.-G. Daubanton,... (1813) Adresse: Paris, G. MathiotDescription matérielle: 3 vol. in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30302294, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303022943Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.