Demande en annullation, ou en sursis et révision de quelques dispositions pénales correctionnelles, faisant suite à l'avertissement relatif à LL. EE. les Ministres de la police et de la justice (1814?-1830?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Demande en annullation, ou en sursis et révision de quelques dispositions pénales correctionnelles, faisant suite à l'avertissement relatif à LL. EE. les Ministres de la police et de la justice (1814?-1830?)
Variante du titre: Tableau en annulationAdresse: [Paris], impr. de P. GueffierDescription matérielle: 48 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 41206542, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41206542qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1814 et 1830]. / Publié sous la Restauration par Jean-Baptiste Selves, qui se revendique comme l'auteur de deux autres écrits : "Au roi, la vérité sur l'administration de la justice", et : "Tableau des désordres dans l'administration de la justice, et des moyens d'y remédier".
Mentions dans d'autres contenus
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