Motif du vote négatif de Louis-Florian-Paul de Kergolay, sur l'acte intitulé : "Acte additionnel aux constitutions de l'empire", en date du 22 avril 1815. (28 avril.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motif du vote négatif de Louis-Florian-Paul de Kergolay, sur l'acte intitulé : "Acte additionnel aux constitutions de l'empire", en date du 22 avril 1815. (28 avril.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36312749, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36312749pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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