Consultation à propos de la prétention des frères Pêcheral, de Nîmes, de se voir payer par M. Froment les 10 000 livres souscrites en 1787 et 1788
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation à propos de la prétention des frères Pêcheral, de Nîmes, de se voir payer par M. Froment les 10 000 livres souscrites en 1787 et 1788 Mention de responsabilité: Signé : Billecocq... Bruguier, 26 décembre 1815.Adresse: [Paris,], impr. EveratDescription matérielle: 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36794509, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36794509qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Froment est juridiquement tenu à payer, les opérations de 1787 et 1788 ne constituant pas un dépôt, mais, ainsi que le versement de l'intérêt le prouve, un prêt. Cependant Froment a connu de tels malheurs depuis le pillage de ses biens à Nîmes en juin 1790, et rendu de tels services au Roi, qu'il a des droits à faire valoir auprès du Trésor royal.
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