Consultation à propos de la prétention des frères Pêcheral, de Nîmes, de se voir payer par M. Froment les 10 000 livres souscrites en 1787 et 1788

Date : s. d. / Froment est juridiquement tenu à payer, les opérations de 1787 et 1788 ne constituant pas un dépôt, mais, ainsi que le versement de l'intérêt le prouve, un prêt. Cependant Froment a connu de tels malheurs depuis le pillage de ses biens à Nîmes en juin 1790, et rendu de tels services au Roi, qu'il a des droits à faire valoir auprès du Trésor royal.