Discours de M. le Cte de Maleville, sur la proposition de permettre aux pairs absents de voter par procureur (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Discours de M. le Cte de Maleville, sur la proposition de permettre aux pairs absents de voter par procureur (1815)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 17 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866109, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866109tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1815). / Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 28 novembre 1815.
Mentions dans d'autres contenus
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