Proposition d'une loi d'amnistie, faite par M. le comte de La Bourdonnaye,... dans la séance du samedi 11 novembre 1815, et prise en considération le même jour (1815)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Proposition d'une loi d'amnistie, faite par M. le comte de La Bourdonnaye,... dans la séance du samedi 11 novembre 1815, et prise en considération le même jour (1815)
Adresse: Paris, J.-G. DentuDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364388, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363643880Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1815. 3d éd.
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