Observations sur l'article V du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des comptes (par L.-J. Clausson) (1815)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations sur l'article V du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des comptes (par L.-J. Clausson) (1815)
Adresse: Paris, impr. de L.-G. MichaudDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30248258, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30248258bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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