Chambre des Députés. Rapport fait par M. Chantereyne, au nom de la commission centrale, sur la proposition présentée par M. Dumolard tendante à modifier la loi du 16 septembre relative aux attributions de la Cour de Cassation. Imprimé par ordre... Séance du 9 septembre 1814
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Chambre des Députés. Rapport fait par M. Chantereyne, au nom de la commission centrale, sur la proposition présentée par M. Dumolard tendante à modifier la loi du 16 septembre relative aux attributions de la Cour de Cassation. Imprimé par ordre... Séance du 9 septembre 1814
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361627, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361627wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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