Conclusions motivées et réglées pour le sieur Epoigny, syndic définitif, de la faillite Ragon-La-Ferrière, intimé, contre le sieur Chezjean, appelant.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conclusions motivées et réglées pour le sieur Epoigny, syndic définitif, de la faillite Ragon-La-Ferrière, intimé, contre le sieur Chezjean, appelant. Mention de responsabilité: (Signé : M. Jaubert, Dupin.)Adresse: (Paris), imp. de MagimelDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36777637, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36777637jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Arrêt du 17 déc. 1814.
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