Proposition d'une loi d'amnistie, faite par M. le comte de La Bourdonnaye,... dans la séance du samedi 11 novembre 1815, et prise en considération le même jour (1815)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proposition d'une loi d'amnistie, faite par M. le comte de La Bourdonnaye,... dans la séance du samedi 11 novembre 1815, et prise en considération le même jour (1815) Adresse: Paris, J.-G. DentuDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36364386, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363643869Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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