A messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Rouen (1815-1830)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: A messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Rouen (1815-1830) Adresse: (Paris, imprimerie de Paul Dupont, rue de Grenelle-Saint-Honoré, n° 55 [entre 1815 et 1830])Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36799136, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36799136qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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