Consultation. 1 ° Inscription hypothécaire. Situation. Commune. 2 ° Hypothèque spéciale. Ordre... Le sieur Cavagnac. - C. - Les sieurs Dematy et Dalegre
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Consultation. 1 ° Inscription hypothécaire. Situation. Commune. 2 ° Hypothèque spéciale. Ordre... Le sieur Cavagnac. - C. - Les sieurs Dematy et Dalegre
Mention de responsabilité: [Signé : J.-B. Sirey, Guichard, Persil, 1er mai 1813. - Opinion de M. Delvincourt. - Arrêt Sournin, Aix, 13 novembre 1812.]Adresse: [Paris,], impr. RenaudièreDescription matérielle: 43 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791046, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36791046tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Absence du nom de la commune dans une inscription hypothécaire. Conflit entre Hypothèques générales et hypothèques spéciales.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.