Rapport fait au Corps législatif au nom de la Commission extraordinaire, le 28 décembre 1813, par Mr Laîné suivi de la réponse faite le 1er janvier 1811, par Napoléon, au rapport de la commission extraordinaire du Corps législatif, en date du 28 déc. 1813
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au Corps législatif au nom de la Commission extraordinaire, le 28 décembre 1813, par Mr Laîné suivi de la réponse faite le 1er janvier 1811, par Napoléon, au rapport de la commission extraordinaire du Corps législatif, en date du 28 déc. 1813 Adresse: Paris, impr. de CharlesBibliothèque nationale de France: Notice no 32478835, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32478835kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1814-. In-8°, 19 p.
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