Appel aux principes, ou Observations présentées à la Chambre de Pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés ; par M. S. L. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Appel aux principes, ou Observations présentées à la Chambre de Pairs, sur la nécessité de réformer le projet de loi relatif aux biens non vendus des émigrés ; par M. S. L. (1814) Variante du titre: Observations présentés à la Chambre de PairsAdresse: A Paris, chez Nouzou, imprimeur-libraire, rue de Cléry, n°. 9, et chez les marchands de nouveautés. Novembre 1814Description matérielle: 35 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39351065, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393510650Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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