Réflexions de M. Bergasse, ancien député a l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat. (1815)
Données de base
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Titre et date: Réflexions de M. Bergasse, ancien député a l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat. (1815)
Variante du titre: Réflexions de monsieur Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du SénatAdresse: [Paris, Marchands de nouveautés, 1815]Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45782793, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb457827938Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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