Constitution présentée au Senat et au Corps legislatif par Sa Majesté Louis XVIII, dans la séance royale du 4 juin 1814. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Constitution présentée au Senat et au Corps legislatif par Sa Majesté Louis XVIII, dans la séance royale du 4 juin 1814. (1814) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de J-M. Eberhart, rue du Foin St. Jacques, n° 12 [1814].)Description matérielle: 12 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36464643, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364646431Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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