Constitution présentée au Senat et au Corps legislatif par Sa Majesté Louis XVIII, dans la séance royale du 4 juin 1814.

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Constitution présentée au Senat et au Corps legislatif par Sa Majesté Louis XVIII, dans la séance royale du 4 juin 1814.

Adresse

([Paris.] De l'Imprimerie de J-M. Eberhart, rue du Foin St. Jacques, n° 12 [1814].)

Date de publication ou de création

1814

Description matérielle

12 p. ; in-12.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364646431

Numéro de la notice

36464643

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour éditeur une personne

Jean-Michel Eberhart

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.