Constitution française, présentée au Sénat et au Corps législatif par S. M. Louis XVIII ; précédée du traité de paix conclu à Paris, le 30 mai 1814, avec les puissances alliées, suivi des discours prononcés par Sa Majesté et par Mgr le chancelier, dans la séance royale du 4 juin... Édition collationnée sur le "Bulletin des lois" et "Le Moniteur" (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Constitution française, présentée au Sénat et au Corps législatif par S. M. Louis XVIII ; précédée du traité de paix conclu à Paris, le 30 mai 1814, avec les puissances alliées, suivi des discours prononcés par Sa Majesté et par Mgr le chancelier, dans la séance royale du 4 juin... Édition collationnée sur le "Bulletin des lois" et "Le Moniteur" (1814)
Adresse: Paris, LeprieurDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36348642, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363486422Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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