Constitution française, présentée au Sénat et au Corps législatif par S. M. Louis XVIII ; précédée du traité de paix conclu à Paris, le 30 mai 1814, avec les puissances alliées, suivi des discours prononcés par Sa Majesté et par Mgr le chancelier, dans la

Constitution française, présentée au Sénat et au Corps législatif par S. M. Louis XVIII ; précédée du traité de paix conclu à Paris, le 30 mai 1814, avec les puissances alliées, suivi des discours prononcés par Sa Majesté et par Mgr le chancelier, dans la séance royale du 4 juin... Édition collationnée sur le "Bulletin des lois" et "Le Moniteur"