Proposition faite au Sénat, le 26 avril 1814, par le sénateur comte Lanjuinais, et renvoyée par le Sénat à une commission, pour en faire son rapport sous un mois, lorsque le nouveau gouvernement constitutionnel sera en activité. (1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proposition faite au Sénat, le 26 avril 1814, par le sénateur comte Lanjuinais, et renvoyée par le Sénat à une commission, pour en faire son rapport sous un mois, lorsque le nouveau gouvernement constitutionnel sera en activité. (1814) Adresse: Paris, A. Égron, imprimeur-libraire, rue des Noyers, n.° 37 ; Delaunay, libraire, au Palais-Royal. 1814.Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736561, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365617Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1814. / Sur les honneurs à rendre au général Moreau.
Mentions dans d'autres contenus
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