Réquisitoire prononcé les 1er, 2, 3, 4 et 5 août 1810, par M. le procureur général impérial près la cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour entre ledit procureur général, accusateur, Jean-Front Herbelin jeune, notaire à Paris, Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy, Jean-Frédéric Tonniges,... tous trois accusés, en présence du sieur G. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile. (1810)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Réquisitoire prononcé les 1er, 2, 3, 4 et 5 août 1810, par M. le procureur général impérial près la cour de justice criminelle et spéciale de Paris, dans le procès pendant devant cette cour entre ledit procureur général, accusateur, Jean-Front Herbelin jeune, notaire à Paris, Anne-Urbain Bourget, notaire à Passy, Jean-Frédéric Tonniges,... tous trois accusés, en présence du sieur G. Benjamin Tonniges, plaignant et partie civile. (1810)
Adresse: Paris, impr. C.-F. PatrisDescription matérielle: 302 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36795620, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36795620rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : B. Legoux.
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