Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. le Comte Stanislas de Girardin... sur le projet de loi concernant les fabriques. Séance du 14 février 1810

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. le Comte Stanislas de Girardin... sur le projet de loi concernant les fabriques. Séance du 14 février 1810 Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. le Comte Stanislas de Girardin... sur le projet de loi concernant les fabriques. Séance du 14 février 1810Adresse: (Paris), imp. de HacquartDescription matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32169115, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32169115jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).


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