Formulaire général des actes ministériels extrajudiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les codes Napoléon et de procédure, pour l'instruction et la suite des actions à intenter en justice, ou pour l'exécution des jugements des tribunaux... par A.-G. Daubanton,... 2e édition (1811)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Formulaire général des actes ministériels extrajudiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les codes Napoléon et de procédure, pour l'instruction et la suite des actions à intenter en justice, ou pour l'exécution des jugements des tribunaux... par A.-G. Daubanton,... 2e édition (1811) Adresse: Paris, F. BuissonDescription matérielle: In-8° , XL-550 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30302276, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303022765Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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