De la compétence des juges de paix, par M. Henrion de Pansey,... (1812)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De la compétence des juges de paix, par M. Henrion de Pansey,... (1812) Édition, état: 2e éditionAdresse: Paris, T. Barrois pèreDescription matérielle: XVI-576 p. ; 21 cm.Matière: Juges de paixBibliothèque nationale de France: Notice no 40072486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400724862Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.