Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur par M. Gendebien, membre de cette commission, sur le troisième projet de loi d'intérêt local. Séance du 25 juillet 1811 (1811?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur par M. Gendebien, membre de cette commission, sur le troisième projet de loi d'intérêt local. Séance du 25 juillet 1811 (1811?) Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur par M. Gendebien, membre de cette commission, sur le troisième projet de loi d'intérêt local. Séance du 25 juillet 1811Adresse: (Hacquart, Imprimeur du Corps législatif, rue Gît-le-Coeur, n°8.)[ca1811]Description matérielle: 2 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40050505, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40050505mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [ca1811]. / Date incertaine, prise dans le titre.
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