Observations que présentent à Messieurs les présidens et conseillers de la Cour de cassation, section civile, les héritiers Cotton, mariés Lapalud, et consorts, contre les sieurs Gigouley et autres (1810-1829)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations que présentent à Messieurs les présidens et conseillers de la Cour de cassation, section civile, les héritiers Cotton, mariés Lapalud, et consorts, contre les sieurs Gigouley et autres (1810-1829) Adresse: ([Paris.] Imprimerie de A. Belin, rue des Mathurins S-J, n° 14 [entre 1810 et 1829])Description matérielle: 11 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36798034, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36798034hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Même titre mais texte différent de celui du factum, cote 4 FM-7955.
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