Type de notice
Type de document
Titre
Observations que présentent à Messieurs les présidens et conseillers de la Cour de cassation, section civile, les héritiers Cotton, mariés Lapalud, et consorts, contre les sieurs Gigouley et autres
Adresse
([Paris.] Imprimerie de A. Belin, rue des Mathurins S-J, n° 14 [entre 1810 et 1829])
Date de publication ou de création
1810
Date de fin de publication ou de création
1829
Description matérielle
11 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36798034
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Même titre mais texte différent de celui du factum, cote 4 FM-7955.