Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en cassation contre une sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, la 3 brumaire an 2 ; contre la commune de Riederentzheim, arrondissement de Colmar, département du Haut-Rhin. (1811)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Truschsess, demandeurs en cassation contre une sentence rendue contr'eux sur arbitrage forcé, la 3 brumaire an 2 ; contre la commune de Riederentzheim, arrondissement de Colmar, département du Haut-Rhin. (1811) Mention de responsabilité: (Signé A. M. J. J. Dupin, Delacroix-Frainville [ce 20 août 1811])Adresse: (Paris), TestuDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36786280, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36786280jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La signature de Dupin a été imprimée après l'impression du mémoire.
Mentions dans d'autres contenus
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