Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code (1805)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte qui a concouru à la confection du Code (1805) Adresse: Paris, F. DidotDescription matérielle: 8 vol. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30422108, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304221080Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XIII-1805. / Par G.-J. Favard de Langlade.
Mentions dans d'autres contenus
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