Esprit du code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat... (1807-1814)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Esprit du code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat... (1807-1814)
Mention de responsabilité: Par J.G. Locré,..Adresse: Paris, Impr. impérialeDescription matérielle: 7 vol. (480, 563, 580, 535, 588, 566, 599 p.) ; 21 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35165892, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35165892cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.