Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État... par Jacques de Maleville,... (1805)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État... par Jacques de Maleville,... (1805)
Adresse: Paris, Vve NyonDescription matérielle: In-8° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866079, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866079qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XIII (1805). / Au sujet d'accusations portées contre lui par "l'Observateur du département de la Dordogne".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.