Rapport du grand-juge, ministre de la justice, au gouvernement. Paris, le 27 pluviôse an XII. (Signé : Régnier.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport du grand-juge, ministre de la justice, au gouvernement. Paris, le 27 pluviôse an XII. (Signé : Régnier.) Adresse: Paris, Imp. de la RépubliqueDescription matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34030362, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34030362xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an XII.
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