Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Treilhard, après que l'orateur du Tribunal eut présenté le voeu de cette autorité pour l'adoption du projet sur le divorce. Séance du 23 ventôse an 11
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Treilhard, après que l'orateur du Tribunal eut présenté le voeu de cette autorité pour l'adoption du projet sur le divorce. Séance du 23 ventôse an 11 Variante du titre: Discours prononcé par le citoyen Treilhard, après que l'orateur du Tribunal eut présenté le voeu de cette autorité pour l'adoption du projet sur le divorce. Séance du 23 ventôse an 11Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31491937, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314919374Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an XI.
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