Tribunat. Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la répartition des amendes forestières. Séance du 30 pluviose an 12. (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la répartition des amendes forestières. Séance du 30 pluviose an 12. (1804) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Gillet-Lajaqueminière, au nom de la section des finances, sur le projet de loi relatif à la répartition des amendes forestièresAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventose an 12 [février-mars 1804].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32166467, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32166467wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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