Projet d'organisation de tribunaux du commerce de terre et de mer, adressé au gouvernement le 15 fructidor de l'an XII, par P.-S. Boulay-Paty,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet d'organisation de tribunaux du commerce de terre et de mer, adressé au gouvernement le 15 fructidor de l'an XII, par P.-S. Boulay-Paty,... Adresse: Rennes, Impr. de Vatar frèresDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36373829, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36373829tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an XII.
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