Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur les onze premiers titres du Livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur les onze premiers titres du Livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugements. Séance du 21 avril 1806
Adresse: Paris, Impr. de RondonneauDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467149, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467149fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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