Extrait des minutes du greffe de la cour de justice criminelle, séante à Paris. Paris, le 17 prairial an XII... Le grand juge, ministre de la justice, à M. le procureur général impérial...(Signé : J. Regnier.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait des minutes du greffe de la cour de justice criminelle, séante à Paris. Paris, le 17 prairial an XII... Le grand juge, ministre de la justice, à M. le procureur général impérial...(Signé : J. Regnier.) Adresse: (Paris,), Impr. de PatrisDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36448739, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36448739mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.