Tribunat. Opinion de Goupil-Préfeln (de l'Orne), contre le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Goupil-Préfeln (de l'Orne), contre le projet de loi relatif au cautionnement. Séance du 21 pluviôse Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361489, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361489wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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