Réflexions sur le "Projet de code de procédure civile" que la Commission vient de faire publier, et réfutation des Observations de M. C..., avoué près le Tribunal d'appel, sur la proposition de supprimer les juges de paix, et de les remplacer par les curés dans les campagnes, par A.-J. Thorillon,... (1804)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réflexions sur le "Projet de code de procédure civile" que la Commission vient de faire publier, et réfutation des Observations de M. C..., avoué près le Tribunal d'appel, sur la proposition de supprimer les juges de paix, et de les remplacer par les curés dans les campagnes, par A.-J. Thorillon,... (1804) Adresse: Paris, GarneryDescription matérielle: In-8° , 56 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31465089, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314650897Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII-1804.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.