Type de notice
Type de document
Titre
Réflexions sur le "Projet de code de procédure civile" que la Commission vient de faire publier, et réfutation des Observations de M. C..., avoué près le Tribunal d'appel, sur la proposition de supprimer les juges de paix, et de les remplacer par les curés dans les campagnes, par A.-J. Thorillon,...
Adresse
Paris, Garnery
Date de publication ou de création
1804
Description matérielle
In-8° , 56 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31465089
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII-1804.