Projet de code rural. (1808)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de code rural. (1808) Adresse: [Paris, Imprimerie impériale, 1808]Description matérielle: [2]-50 p, [24] f. bl. ; in-4.Matière: Droit ruralBibliothèque nationale de France: Notice no 43784919, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43784919mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé par Huzard, Tessier, L. de Divonne et Just de La Tourette, "commissaire rédacteur".
Mentions dans d'autres contenus
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