Corps législatif. Discours prononcé par M. Tarrible, orateur de la section de législation du Tribunat, sur le Livre III du Code du commerce. Séance du 12 septembre 1807

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par M. Tarrible, orateur de la section de législation du Tribunat, sur le Livre III du Code du commerce. Séance du 12 septembre 1807 Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467167, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36467167cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.