Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Favard,... sur le projet de loi concernant l'acquisition par le commerce de Lyon d'un terrain destiné à l'établissement du local de la condition des soies. Séance du 18 novembre 1808
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission d'administration intérieure, par M. Favard,... sur le projet de loi concernant l'acquisition par le commerce de Lyon d'un terrain destiné à l'établissement du local de la condition des soies. Séance du 18 novembre 1808
Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36467187, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364671870Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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