Procès-verbal de l'installation de Monsieur Duveyrier... à la place de Premier Président de la Cour d'appel séant à Montpellier. Extrait des registres des audiences de la Cour d'appel... (28 mars 1808.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Procès-verbal de l'installation de Monsieur Duveyrier... à la place de Premier Président de la Cour d'appel séant à Montpellier. Extrait des registres des audiences de la Cour d'appel... (28 mars 1808.)
Adresse: Montpellier, Impr. de Fontenay-PicotDescription matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34067676, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34067676rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Discours de MM. Fabre, Procureur-général ; Rey-Paillade, Président ; et Duveyrier, Premier Président.
Mentions dans d'autres contenus
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