Plaidoyer prononcé devant la cour de cassation le 27 Germinal an XIII, par le Sr Jean-Baptiste Spiess... dans la cause, contre le Sr d'Avrilly et les héritiers du Sr de la Bérardière... pour la défense de l'arrêt rendu contre eux, en faveur du Sr Spiess, par la cour d'appel de Rouen, le 24 prairial an XII... (1805)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Plaidoyer prononcé devant la cour de cassation le 27 Germinal an XIII, par le Sr Jean-Baptiste Spiess... dans la cause, contre le Sr d'Avrilly et les héritiers du Sr de la Bérardière... pour la défense de l'arrêt rendu contre eux, en faveur du Sr Spiess, par la cour d'appel de Rouen, le 24 prairial an XII... (1805)
Adresse: Paris, DabinDescription matérielle: In-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36785585, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36785585vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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